Grove Street CBD
Chargement...
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les ventes effectuees sur le site internet Grove Street CBD, specialise dans la revente de produits CBD legaux, d'articles pour fumeurs, produits dits euphorisants legaux et de vapoteuses, conformement a la legislation francaise et europeenne en vigueur.
Les produits a base de CBD proposes contiennent un taux de THC inferieur ou egal a 0,3 %, conformement a la reglementation en vigueur.
Les produits ne sont ni des medicaments, ni destines a diagnostiquer, traiter ou prevenir une maladie.
La vente est strictement interdite aux mineurs. En passant commande, le client declare etre majeur dans son pays de residence.
Les prix sont indiques en euros (€), TTC.
Le vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, sans preavis.
Toute commande passee sur le site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyee par email.
Le paiement est exigible immediatement a la commande par les moyens de paiement proposes sur le site (carte bancaire, etc.).
Conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation, sauf exceptions prevues par la loi (produits ouverts, consommables, etc.).
Le vendeur ne saurait etre tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits commandes.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais.
En cas de litige, une solution amiable sera privilegiee avant toute action judiciaire.
Nous collectons uniquement les donnees necessaires au traitement des commandes :
Les donnees sont utilisees pour :
Les donnees sont conservees pour la duree strictement necessaire, conformement a la reglementation en vigueur.
Les donnees peuvent etre transmises uniquement a :
Aucune donnee n'est vendue ou cedee a des tiers.
Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles necessaires pour proteger les donnees personnelles.
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants :
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protege par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation prealable.
L'editeur ne peut etre tenu responsable des dommages directs ou indirects lies a l'utilisation du site ou des produits vendus.